1. Définitions et interprétation
1.1 Vendeur : FIXER sp/f, prestataire de services de production cinématographique situé à Dýrindalsgøta 66, 188 Hoyvík, Iles Féroé, cvr. 564141, email : [email protected].
1.2 Client : L'entité ou le particulier qui achète des services de production cinématographique au vendeur.
1.3 Contrat : Le contrat formé entre le vendeur et le client au moment de l'acceptation par le client de l'offre du vendeur.
2. Étendue des services
2.1 Le vendeur fournit des services de production cinématographique sur mesure à des entreprises étrangères. Chaque offre du vendeur est personnalisée en fonction des services sélectionnés par le client.
2.2 Le client doit accepter l'offre du vendeur pour que le contrat prenne effet. Cette acceptation confirme les conditions, y compris les services spécifiques et les prix associés.
3. Conditions de paiement
3.1 Les conditions de paiement sont convenues dans un contrat séparé entre le vendeur et le client.
3.2 Le client s'engage à payer les montants spécifiés dans le contrat conformément au calendrier de paiement qui y est décrit.
4. Phases du projet
4.1 Les projets peuvent être divisés en différentes phases sur la base des services sélectionnés par le client auprès du vendeur.
4.2 Chaque phase sera clairement définie dans le contrat, détaillant les livrables spécifiques et les coûts associés.
5. Prix et coûts
5.1 Tous les prix d'une production seront détaillés afin que les deux parties comprennent clairement ce qui est inclus dans l'offre et ce qui en est exclu.
5.2 Tout coût supplémentaire non couvert par l'offre initiale sera communiqué et accepté par écrit par les deux parties.
6. Droit applicable
6.1 Le présent accord et tout litige en découlant sont régis par les lois des îles Féroé.
7. Force Majeure
7.1 Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations au titre du présent accord si ce manquement ou ce retard est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les guerres et les pandémies.
7.2 En cas de force majeure, la partie affectée en informe l'autre dès que possible et fait tous les efforts raisonnables pour atténuer les effets de l'événement de force majeure.
8. Informations de contact
8.1 L'adresse du Vendeur est la suivante :
FIXER sp/f
Dýrindalsgøta 66
188 Hoyvík
Îles Féroé
cvr. 564141
e-mail : [email protected]
En acceptant l'offre du vendeur et en effectuant un paiement, le client accepte les présentes conditions générales.